UN ENSEMBLE IMMOBILIER à Cavaillon
UN ENSEMBLE IMMOBILIER composé D'UNE MAISON pour 70 m² environ et D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL (salle de sport).
Occupation: La villa serait occupée par le gérant de la débitrice saisie. Le local à usage commercial ou professionnel accueille une salle de sports exploitée par le gérant de la débitrice saisie à priori sous le régime de travailleur indépendant.
Une convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie a été passée par le gérant de la partie saisie avec la société SFR le 26 novembre 2015 pour une durée de 12 ans à compter du 1er juin 2016; renouvelable.
Un bail du 28 novembre 2006 a été passé par la partie saisie avec ORANGE FRANCE
pour une durée de 12 ans; renouvelable.
L'adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation.
Cadastre : Section AZ n° de plan 172, n° de voierie 484 et section AZ n° de plan 378, n° de voierie 484