UN APPARTEMENT à Venelles
- LE LOT N°5: Au 1er étage un appartement composé de deux chambres, une cuisine, un salon-séjour, une salle d'eau et une buanderie,
Avec les 55/390èmes des parties communes générales.
Superficie de 44.12 m².
Un règlement de copropriété contenant état descriptif de division a été établi aux termes d'un acte reçu par Maître BRUN, Notaire à Peyrolles, le 15 octobre 1962, dont une expédition a été publiée au Service de Publicité Foncière d'Aix-en-Provence 1, le 3 janvier 1963 sous les références volume 855 n°13.
Ledit règlement de copropriété a été modifié aux termes d'un acte reçu par Maître LASSIA, Notaire à Peyrolles, le 29 avril 2016, dont une expédition a été publiée au Service de Publicité Foncière d'Aix-en-Provence 1, le 27 mai 2016 sous les références volume 2016P n°5621.
OCCUPATION DU BIEN:
Les lieux sont occupés par le propriétaire saisi.
Cadastre : section AH n°100