UN TERRAIN SUR LEQUEL EST EDIFIÉ UN PAVILLON D'HABITATION à Itteville
- Lot n° 3 : La jouissance privative d'un terrain d'une contenance de trois cent quatre mètres carrés.
Et les 4.389/100 000èmes du sol et des parties communes.
Et en commun avec copropriétaires des autres lots, le droit d'usage de la voie d'accès.
- Lot n° 4 : La jouissance privative d'un terrain d'une contenance de trois cent vingt-quatre mètres carrés.
Et les 4.389/100 000èmes du sol et des parties communes.
Et en commun avec les copropriétaires des autres lots, le droit d'usage de la voie d'accès.
Observation étant ici faite qu'il ressort du procès verbal de description que les lots n° 3 et n° 4 ont été réunis en un terrain et sur lequel est présent :
- UN PAVILLON individuel comprenant une entrée, un séjour, deux pièces, une véranda, une cuisine, un couloir et une salle d'eau avec WC.
Superficie (Loi Carrez) : 55,55 m²
- Une petite construction structure bois non accessible.
Les lieux sont inoccupés.
Cadastre : section ZC n° 112
Référence greffe : 23/00066